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日志

加拿大·遗产税的合理运用

已有 847 次阅读2015-7-8 13:37 |系统分类:投资理财| 加拿大, 遗产税

加拿大与美国不同,没有遗产税,但有经 常听人说,人去世是要需要交很多税,这又 是怎么回事呢?其实人去世时交的不是遗产 税,而是资本增值税。加拿大税法有一条规 定:死亡时视同出售。指的的是什么 ? 人去世后名下的资产需要清算,增值部 分视同实现了,需要申报交税。也就是说人 去世后还不能一了百了,仍存在税务问题, 还要把税报了,把应交的税交了,当然只能 由其受托人来申报缴交了。

有关资本增值的一般税务原则是:实现的 资本增值的一半要计入纳税人当年的收入交 税,而实现的资本亏损则只能用于抵减纳税 人过去三年以来的资本增值,或用于抵减未 来的资本增值,不能用于抵减当年的其它收 入。例如,王先生20年前购买一投资物业成 本为10万加元,现市场价值为100万加元, 若王先生去世,这时会引发税务问题。增值 部分的90万视同实现需要缴纳资本增值税, 即有45万要记入王先生去世那年的收入中。

王先生名下的资产有没有可能不交资本增 值税的情形呢? 如果在转移资产时有以下几 种情形存在,则可以免交资本增值税。

一是配偶资产转移。通常投资人在出让其投资物业或将投资 物业转移给子女时,会将当时投资物业的市 场价格与购买此物业时的成本价格相比较, 若有增值,会有资本增值税上缴。但有一个 例外,即此物业如果是转给配偶或共同生活 的伴侣,不存在 资本增值税的问题。但配偶或共同生活的伴 侣去世时会引发税务问题。例如,王先生 20年前购买一投资物业成本为10万加元,现 市场价值为48万加元,现王先生因年事已 高,决定将物业转移到配偶名下,这种情况 不会引发税务问题;如果王先生不幸去世, 但物业只是转移到配偶名下,这种情况也不 会引发税务问题。但若配偶在王先生去世若 干年后也相继去世,这时会引发税务问题。 若这时投资物业的价值为100万加元,增值 按照最初的成本10万计算,而不是按48万计 算,即有90万需要缴纳资本增值税。

二是主要住宅增值税豁。上面谈到的是投 资物业的情况。若只拥有用于自己居住的物 业,该物业增值的部分不用上缴资本增值 税。但任何家庭在任何一年仅能将一套物业 指定为自住物业。若父母去世时将自己主要 住宅作为遗产留给子女,不存在税务问题, 但若子女已经拥有一套主要住宅,则从继承 之日起,必须指定其中之一为投资物业,该 物业将来转移时会有税务问题。

三是小型生意增值税豁免法则。若拥有加拿大人控 制的私人企业的股份,在出售该 股份时有750000资本增值免税额。另 外,合格的农场资产和合格的渔业资产也享受同样的资本增值 免税额。若王先生最初投资10万加元于加拿 大人控制的私人企业,在王先生去世时若该 股份的价值为100万加元,则只有15万需要 交纳资本增值税。

四是人寿保险赔偿免税。购买人寿保险可以 将资产转移给受益人,受益人取得的人寿保 险赔偿不需要纳税。投资类型的保险,其投 资收益在一定的范围和额度內不需要为资本 增值和利息收入付税;分红类的保险,保单 的分红也不需要纳税,但直接从保单中动用 保单内现金价值可能会引发税务问题,而通 过第三方抵押贷款的方式间接动用保单内现 金价值不会引发税务问题。 

ABC des droits de succession au Canada 

Contrairement aux  États-Unis, il n'y a pas de droits de succession au Canada, or souvent on entend dire que le décès va entrainer des impôts. Alors qu’est ce qui arrive exactement lors quelque’un est décédé? 

En fait, quand monsieur X est  mort, ses successeurs ne paient pas l'impôt sur la succession ni sur les gains en capital, du moins théoriquement.  Du droit fiscal canadien, la loi prévoit qu’il y a une disposition présumée  de tous ses biens lors quelqu’un est mort (des dispositions réputées en cas de décès). Qu’est ce que cela représente  pour les contribuables?

Lors le décès de quelqu’un, on doit liquider ses actifs, la valeur ajoutée réputée  réalisée génère du profit, donc de l'impôt à payer. Cela déclenche une cascade des tracasseries fiscales que le syndic  qui devait entreprendre avec sérieux afin de s’assurer d’envoyer  au fisc  la dernière déclaration des revenus, mais aussi de payer l’impôt nécessaire s’il y a gains en capital. 

Les principes généraux liés à la fiscalité sont: moitié gains en capital réalisés de l'année doit  être incluse dans l'impôt sur le revenu du contribuable, et la réalisation de pertes en capital ne peuvent être utilisés pour compenser les gains en capital dans les trois dernières années. De plus le contribuable n’a pas le droit de  compenser des gains en capital contre autres revenus de l'année. Par exemple, Monsieur Wang,  a investi il y a 20 ans, 100,000$ dans l’immobilier, lors de son décès, la valeur de marchande est de  1 millions de dollars. La mort busque de  M. Wang  posera  des questions fiscales, c’est-à-dire  son successeur doit payer l’impôt sur le gain en capital réalisée (900 000 $) mais pourra aussi demander une exemption de la moitié du montant qui est de  450 000$ à créditer le revenu de cette année quand M. Wang est mort. 

On se demande alors : est-il possible que les actifs de M. Wang  n’aient pas à payer l'impôt sur les gains en capital?  En effet plusieurs scénarios existent lorsque le transfert d'actifs dont vous pouvez vous servir pour être exonéré de l'impôt sur les gains en capital. 

D’abord, un transfert d'actif au conjoint (roulement au conjoint). Les investisseurs donnent généralement un prix coûtant lors de la vente de leurs biens d'investissement à leurs enfants. Si le prix du marché est plus élevé au  moment de la vente,  des gains en capital sont présumés de se réaliser et il y a l’impôt à payer. Mais il ya une exception qui est : si cette propriété est transférée à un conjoint ou partenaire avec qui vous vivez ensemble (conjoint de fait), il n’y est pas question de l'impôt à payer sur les gains en capital. Alors on se demande  s’il y des problèmes fiscaux  lorsque le conjoint  est mort ?

Prenons un  exemple : Monsieur Wang, il y a 20 ans a  acheté au coût de 100,000$ un immeuble,  la valeur marchande s’évalue à 480,000$ maintenant,  en raison de leur âge avancé, M. Wang a décidé de transférer la propriété au nom de la conjointe, il n’y a aucun impact fiscal s’il fait un roulement. Si Wang est mort tragiquement,  la propriété est transférée au nom de la  conjointe, il n’y a non plus  conséquences  fiscales. Toutefois, si la conjointe  est morte quelques années plus tard, là les problèmes fiscaux se posent. Ensuite, si le building prend de la valeur et s’évalue à 1 millions de dollars, on doit calculer comme ceci : la valeur initiale des coûts 100,000$, plutôt que 480 000$, ce qui veut dire  une plus-value de  900 000$, et l’impôt s’en résulte. 

Deuxièmement, l’exemption de la résidence principale. La situation évoquée ci-dessus est un immeuble de placement. Si Wang et sa conjointe possèdent la propriété qu'ils vivent, ensemble, il n’y a pas de l’impôt à payer sur  la valeur augmentée  de la propriété de résidence. Mais un couple n’a doit qu’à une maison pour une année donnée, ils doivent faire un choix s’ils ont plusieurs résidences.  Si les parents sont morts et leur résidence principale comme un héritage à leurs enfants, il n'y a pas d’impacts fiscaux, mais si l'enfant a déjà une maison principale, à la date de la succession, dont l'un doit être spécifié comme un immeuble de placement, le transfert de la propriété aux enfants aura  des problèmes fiscaux. 

Troisièmement, l'exonération des petites entreprises. Si vous avez une des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), au moment de la vente, vous pouvez demande l’exemption  des plus valus de  750,000$. En outre, un bien agricole admissible  et de biens de pêche qualifiés  bénéficient également du même avantage fiscal sur les gains en capital. Si l’investissement initial de Wang est de 100,000$  dans société privée sous contrôle canadien, lorsque le décès de M. Wang, si la valeur des actions  monte à 1 million de dollars canadiens, il suffit de payer 150 000$ sur les gains en capital. 

Quatrièmement, la compensation de l'assurance-vie exonérée d'impôt (assurance-vie Avantages Exemption). Acheter actifs d'assurance-vie peuvent être transférés au bénéficiaire, le bénéficiaire n’est pas nécessaire de payer l’impôt pour  obtenir l'assurance-vie rémunération  qui est exempte d’impôt. Types d'assurance, revenu de placement dans une certaine fourchette, et le montant d'investissement n’est pas nécessaire de payer des impôts sur les gains en capital et les revenus d'intérêt, le type de dividendes d'assurance, politique de dividende n'a pas besoin de payer des impôts non plus, mais l'utilisation de la valeur de rachat de votre police directement à partir de la police d'assurance peut conduira à des questions fiscales, et par des prêts hypothécaires tiers indirectement utiliser la valeur de rachat de votre police ne causera pas  des problèmes fiscaux. 

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